1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et les services fournis par ComptExpert. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "Nous", "notre", "nos" font référence à ComptExpert.
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et services.
- "Services" désigne les services comptables et financiers que nous proposons.
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse actuelle.
3. Services
ComptExpert propose des services comptables pour particuliers et entreprises. Les détails spécifiques, la portée et les prix des services seront convenus individuellement avec chaque client.
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à toute personne pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.
4. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces et code, est la propriété exclusive de ComptExpert et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ComptExpert ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir ComptExpert et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants de licence à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du site web.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
9. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
ComptExpert
731 Rue Saint-Paul
Montréal, QC H2Y 2W1
Canada
Email : contact@thrymevent.com
Téléphone : +1 514-608-3791